S'INSTALLER EN ESPAGNE : LE GUIDE ADMINISTRATIF

Oubliez la corrida : le véritable sport national espagnol, c’est le parcours d'obstacles pour obtenir son NIE.

Prêt pour le marathon administratif ? L’équipe Will RH vous propose un guide qui reprend les principales étapes administratives ! Et si jamais vous avez besoin d’un petit coup de pouce, nos partenaires sont là pour vous aider: bonjourbarcelona et colybry

Pour vous éviter des allers-retours inutiles, l’équipe vous a préparé la check-list ultime (veillez à bien respecter l'ordre des étapes!) Attention : chaque province espagnole étant autonome, ses spécificités administratives lui sont propres. Ce guide présente uniquement les modalités générales.

Sommaire:

1. Empadronamiento

2. NIE

3. Sécurité Sociale (Número de Afiliación)

4. Compte Bancaire

5. FAQ

1. L'Empadronamiento/ Padrón (Recensement municipal)

L'empadronamiento est l'équivalent du recensement municipal : il atteste officiellement de votre lieu de résidence en Espagne. C'est l'un des documents indispensables pour accéder au système de santé public et vous voir attribuer un centro de salud (à condition d'être également affilié à la Sécurité Sociale espagnole).

Où l’obtenir : En prenant rendez-vous à la mairie de votre domicile espagnol. Les modalités et lieux de recensement varient selon les municipalités. Retrouvez ci-dessous les liens municipaux des principales villes :

Madrid

Barcelone

Valence

Malaga

Alicante

Séville

Saragosse

Grenade

Palma de Majorque

Documents requis : 

• Pièce d'identité en cours de validité

• Justificatif de domicile (contrat de location ou facture d'énergie)

(Selon votre communauté, il peut y avoir des éléments supplémentaires à fournir)

2. Obtenir le NIE (Número de Identidad de Extranjero)

Le NIE est le numéro d'identification fiscal. Il est absolument indispensable pour travailler, louer un appartement ou même ouvrir une ligne téléphonique. 

Son obtention nécessite la réalisation de plusieurs étapes:

Prendre rendez-vous auprès d'un commissariat de police en Espagne disposant d’un service Extranjeria ou au consulat d'Espagne en France. 

Constituer un dossier avec :

• une pièce d’identité en cours de validité, 

• un document justifiant le motif de la demande du NIE (achat immobilier, travail, succession, ouverture de compte bancaire, convention de stage,...),

• le reçu du paiement de la taxe 790-012 (~12 €) qui sert à payer votre droit à certaines procédures pour l’obtention du NIE,

• le formulaire EX-15 rempli

Déposer le dossier lors du rendez-vous

Notre conseil : obtenir un rendez-vous peut s’avérer difficile, connectez-vous le plus tôt possible les créneaux sont souvent mis en ligne à heure fixe (souvent vers 8h), et rafraîchissez régulièrement la page. 

3. S'inscrire à la Sécurité Sociale (Número de Afiliación)

Cette inscription est obligatoire pour bénéficier des soins et cotiser pour votre retraite. La grande majorité (tous les employeurs, c’est indispensable pour signer un contrat de travail) des employeurs vous le demandera pour établir votre contrat de travail, il est indispensable de l’avoir lors de votre recherche d’emploi. Attention : si vous avez déjà travaillé en Espagne (emploi, stage, volontariat…), vous possédez peut-être déjà un numéro de sécurité sociale. Dans ce cas, faites simplement une demande de récupération du numéro auprès de la TGSS. En faisant une nouvelle demande vous risquez de bloquer votre dossier.

Où l’obtenir : 

Prendre rendez-vous la Tesorería de la Seguridad Social (TGSS) dont dépend votre entreprise ou votre domicile (en fonction de votre situation) ou par voie électronique.

Documents requis : 

• Formulaire TA-1,

• Pièce d’identité et NIE,

• Contrat de travail ou convention de stage,

• Certificat d'empadronamiento

4. Ouverture d’un compte bancaire espagnol

L’ouverture d’un compte bancaire est nécessaire pour prélever vos factures (eau, électricité, internet) ainsi que pour recevoir votre salaire.

Documents requis : 

• NIE

• Justificatif de domicile 

• Pièce d’identité en cours de validité

• Justificatif de situation professionnelle (contrat de travail, convention de stage, bulletin de salaire)

Vous êtes désormais paré pour votre nouvelle aventure ! L’équipe Will RH vous souhaite un excellent voyage. 

Pour plus de renseignements, rendez-vous ici.

FAQ

Puis-je ouvrir un compte bancaire sans NIE ?

Oui, certaines banques proposent des comptes "non-résident" avec un simple passeport, mais les frais sont plus élevés. Dès l'obtention de votre NIE, il est conseillé de convertir votre compte en compte "résident" pour plus de simplicité.

Dois-je payer mes impôts en France ou en Espagne ?

Dès que vous passez plus de 183 jours par an en Espagne, que vous avez un intérêt économique en Espagne ou que votre conjoint ou enfant vit en Espagne, vous devenez résident fiscal espagnol. Vous devrez alors déclarer vos revenus à l'Hacienda (le fisc local) l'année suivante.

Empadronamiento sans contrat de location : Est-il possible de se recenser si l'on est logé par un proche ?

Oui. Vous pouvez être recensé si vous êtes hébergé gratuitement par un proche. L'hébergeur doit signer une autorisation sur votre formulaire de demande et vous devrez fournir votre passeport, la copie de la pièce d'identité de l'hébergeur ainsi qu’un justificatif de domicile à son nom (facture d'électricité ou titre de propriété).